Conditions Générales de Vente

Généralités et définitions

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les “Conditions Générales”), régissent les relations contractuelles entre tout client (ci-après désigné “l’acheteur”), appliquées à tous les produits proposés par Squall Surfboards (ci-après désigné “le vendeur”), dont le siège est situé 1 rue de Kersalé / 29900 Concarneau et immatriculé à la chambre des métiers et de l’artisanat de Lorient sous le numéro 881 082 820 00013.

Toute validation de commande et tout achat de produits, emporte acceptation des conditions générales de vente.

Objet 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des produits et services suivants :

  • Planches de surf / kitesurf / wing / SUP
  • Accessoires pour planches (dérives, pads, housse, leash ..)
  • Réparation de planches

Prix

Les prix de vente indiqués sur le site et à l’atelier sont en vigueur le jour de la commande, en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’acheteur avant la validation de la commande, ou dans le cas échéant avant la livraison, en supplément du prix des produits.

Squall Surfboards étant une micro-entreprise et réalisant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 176 000 euros, la TVA n’est pas applicable au vue de l’article 293B du code des impôts et n’est pas facturée à l’acheteur.

Le vendeur s’accorde le droit de modifier sans préavis ses tarifs à tout moment. Toutefois il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la validation de la commande avec l’acheteur.

Pour les réparations de planches, le prix est annoncé après inspection des dégâts, et ne pourra être majoré qu’avec l’accord de l’acheteur en cas de dégâts découverts après validation du devis.

Modalités et conditions de paiement

Le règlement des commandes s’effectue : 

  • soit par virement bancaire
  • soit par chèque
  • soit via la plateforme bancaire du site web (Paypal)

Lors de la validation de la commande, en ligne ou à l’atelier, l’acheteur devra verser un acompte minimum de 40% de la somme totale due, avec un minimum de 300 euros d’acompte par planche. Si l’acheteur annule sa commande après validation, l’acompte versé ne sera en aucun cas remboursé.

Pour l’achat d’accessoires uniquement, le règlement est obligatoirement réglé en totalité au comptant le jour de la commande.

Livraison

La livraison des commandes est effectuée :

  • soit en remise directe à l’acheteur à l’atelier ou au lieu convenu
  • soit à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, le délai de livraison indiqué n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Tout retard raisonnable dans la livraison de la commande ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

En cas de commande perdue ou détériorée lors du transport, l’acheteur devra confirmer et informer le vendeur dans les plus brefs délais. Des solutions seront proposées à l’acheteur sous forme de bons d’achat et n’occasionneront aucun remboursement total ou partiel.

Responsabilité 

En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect ou immatériel. En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est strictement limité, quels que soient les causes, l’objet ou le fondement de la réclamation de la commande.

Garantie

Défauts ouvrant droit à la garantie : le Vendeur s’engage à remédier à tout défaut de fonctionnement des marchandises provenant d’un vice dans la conception, les matières ou la fabrication.

Cette obligation ne s’applique pas en cas de défaut résultant de tout incident dont la responsabilité n’incombe pas au vendeur et notamment :

  • d’un entretien non conforme aux prescriptions du vendeur
  • de conditions de stockage inadaptées
  • de détériorations ou d’accidents provenant d’un défaut de surveillance
  • d’une utilisation non conforme à leur destination ou prescriptions du vendeur

Par ailleurs, la garantie octroyée par le vendeur est exclue pour les consommables et les remplacements ou réparations qui résulteraient de l’usure normale des produits.

De plus, la garantie ne pourra s’appliquer si des modifications ou des adjonctions ont été effectuées sur les produits par l’acheteur sans l’accord exprès du vendeur.

Le vendeur ne fournit aucune garantie en ce qui concerne l’aptitude des produits à atteindre les objectifs que l’acheteur s’est fixé, dès lors que ces objectifs n’ont pas été expressément acceptés par le vendeur.

Durée de la garantie 

La garantie ne s’applique qu’aux vices, tels que décrits ci-dessus, qui se seront manifestés au cours d’une période de 1 an à date de livraison de la commande.

Prescription d’entretien et de stockage

Les planches doivent être stockées dans un endroit propre à l’abri des chocs, dans une housse adaptée à leur taille. 

Les planches doivent être rincées après chaque session, afin d’éviter tout risque de rayures liées au sable ou à l’eau salée.

Prescription d’utilisation

Les planches doivent être utilisées dans les conditions prévues, sur plan d’eau intérieur (lac ou plan d’eau dégagé à l’intérieur des terres) ou sur plan d’eau extérieur (mer et océan).

La profondeur minimale de l’eau doit être supérieure à 50 cm et dépourvue de dangers pouvant détériorer celle-ci.

L’acheteur doit avoir consulté les informations météo et les réglementations en vigueur sur le spot de pratique. Il devra porter une combinaison et l’équipement obligatoire nécessaire à une pratique responsable et conforme à la loi.