Généralités et définitions
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les “Conditions Générales”), régissent les relations contractuelles entre tout client (ci-après désigné “l’acheteur”), appliquées à tous les produits et services proposés par Squall Surfboards (ci-après désigné “le vendeur”), dont le siège est situé 1 rue de Kersalé / 29900 Concarneau et immatriculé à la chambre des métiers et de l’artisanat de Quimper sous le numéro 881 082 820 00021.
Toute validation de commande, tout achat de produits et services, emporte acceptation des conditions générales de vente.
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des produits et services suivants :
- Planches de surf / kitesurf / wing / SUP
- Accessoires pour planches (dérives, pads, housse, leash ..)
- Ailes de kitesurf et de wingfoil
- Réparation de planches
- Réalisation de pièces composites
Prix
Les prix de vente indiqués sur le site et à l’atelier sont en vigueur le jour de la commande, en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’acheteur avant la validation de la commande, ou dans le cas échéant avant la livraison, en supplément du prix des produits.
Le taux de TVA pour la vente des produits est services est fixée à 20%.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier sans préavis ses tarifs à tout moment. Toutefois il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la validation de la commande avec l’acheteur.
Pour les réparations de planches, le prix est annoncé après inspection des dégâts, et ne pourra être majoré qu’avec l’accord de l’acheteur en cas de dégâts découverts après validation du devis.
Modalités et conditions de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par virement bancaire
- soit par chèque
- soit via la plateforme bancaire du site web (Paypal)
- soit en espèces
Lors de la validation de la commande, en ligne ou à l’atelier, l’acheteur devra verser un acompte minimum de 40% de la somme totale due, avec un minimum de 350 euros d’acompte par planche. Si l’acheteur annule sa commande après validation, l’acompte versé ne sera en aucun cas remboursé.
Pour l’achat d’accessoires uniquement, le règlement est obligatoirement réglé en totalité au comptant le jour de la commande.
Délais et Livraison
Les délais annoncés lors de la validation de commande sont donnés à titre indicatif et peuvent être retardés en cas d’imprévus fournisseurs ou de production à l’atelier.
Tout retard ne pourras donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
La livraison des commandes est effectuée :
- soit en remise directe à l’acheteur à l’atelier ou au lieu convenu
- soit à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, le délai de livraison indiqué n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Tout retard dans la livraison de la commande ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
En cas de commande perdue ou détériorée lors du transport, l’acheteur devra confirmer et informer le vendeur dans les plus brefs délais. Des solutions seront proposées à l’acheteur sous forme de bons d’achat et n’occasionneront aucun remboursement total ou partiel.
Responsabilité
En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect ou immatériel. En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est strictement limité, quels que soient les causes, l’objet ou le fondement de la réclamation de la commande.
Garantie
Défauts ouvrant droit à la garantie : le Vendeur s’engage à remédier à tout défaut de fonctionnement des marchandises provenant d’un vice dans la conception, les matières ou la fabrication.
Cette obligation ne s’applique pas en cas de défaut résultant de tout incident dont la responsabilité n’incombe pas au vendeur et notamment :
- d’un entretien non conforme aux prescriptions du vendeur
- de conditions de stockage inadaptées
- de détériorations ou d’accidents provenant d’un défaut de surveillance
- d’une utilisation non conforme à leur destination ou prescriptions du vendeur
Par ailleurs, la garantie octroyée par le vendeur est exclue pour les consommables et les remplacements ou réparations qui résulteraient de l’usure normale des produits.
De plus, la garantie ne pourra s’appliquer si des modifications ou des adjonctions ont été effectuées sur les produits par l’acheteur sans l’accord exprès du vendeur.
Le vendeur ne fournit aucune garantie en ce qui concerne l’aptitude des produits à atteindre les objectifs que l’acheteur s’est fixé, dès lors que ces objectifs n’ont pas été expressément acceptés par le vendeur.
Durée de la garantie
La garantie ne s’applique qu’aux vices, tels que décrits ci-dessus, qui se seront manifestés au cours d’une période de 1 an à date de livraison de la commande.
Prescription d’entretien et de stockage
Les planches doivent être stockées dans un endroit propre à l’abri des chocs, dans une housse adaptée à leur taille.
Les planches doivent être rincées après chaque session, afin d’éviter tout risque de rayures liées au sable ou à l’eau salée.
Prescription d’utilisation
Les planches doivent être utilisées dans les conditions prévues, sur plan d’eau intérieur (lac ou plan d’eau dégagé à l’intérieur des terres) ou sur plan d’eau extérieur (mer et océan).
La profondeur minimale de l’eau doit être supérieure à 50 cm et dépourvue de dangers pouvant détériorer celle-ci.
L’acheteur doit avoir consulté les informations météo et les réglementations en vigueur sur le spot de pratique. Il devra porter une combinaison et l’équipement obligatoire nécessaire à une pratique responsable et conforme à la loi.